Conditions Générales d'Utilisation du Portail Officiel
Règles d'accès, d'utilisation des ressources éducatives et de déontologie numérique applicables aux usagers du portail de l'AS Jouffroy d'Abbans à Baume-les-Dames.
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du portail officiel de l'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE PROFESSIONNEL JOUFFROY D'ABBANS (Association loi 1901, RNA W251004421). L'accès au portail emporte acceptation sans réserve des présentes conditions par chaque usager, élève, parent ou visiteur public.
Article 2 : Mission d'Utilité Publique et Gratuité Absolue
Le portail est strictement dévolu à la diffusion d'informations sportives scolaires, citoyennes et éducatives. Conformément aux statuts de l'association, aucune transaction marchande, paiement en ligne, vente d'espace promotionnel ou tarification de service n'est autorisée. Tous les formulaires et ressources sont d'accès libre et gracieux.
Article 3 : Licence des Ressources Éducatives Libres
Les guides d'arbitrage, fiches de prévention santé et supports d'information édités par l'AS Jouffroy d'Abbans sont placés sous licence d'utilisation non-commerciale. Tout établissement scolaire ou organisme à but non lucratif est autorisé à reproduire ces contenus, sous réserve de citer l'association comme source originelle.
Article 4 : Responsabilité et Disponibilité
L'association s'efforce de maintenir une disponibilité constante de son portail. Toutefois, des interruptions de maintenance technique peuvent survenir sans préavis. L'association décline toute responsabilité pour tout dommage indirect consécutif à l'accès ou à l'impossibilité d'accès aux pages web.
Article 5 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux administratifs ou judiciaires du ressort de Besançon (Doubs).
Pôle Territorial d'Implication des Parties Prenantes
Notre association d'utilité publique fonctionne sur le principe républicain de l'engagement civique désintéressé. Pour déployer avec rigueur notre plan d'action 2026, nous mobilisons l'ensemble de notre communauté éducative, les parents d'élèves, les anciens diplômés et les bénévoles extérieurs désireux de soutenir notre cause commune : l'inclusion de chaque élève par le sport scolaire.
1. Encadrant d'Ateliers Sportifs
Rôle : Co-animation des séances de futsal, badminton ou musculation éducative sous la tutelle pédagogique des enseignants d'EPS.
Disponibilité : 2 heures hebdomadaires le mercredi après-midi ou en fin de journée scolaire.
Profil requis : Connaissance des règles fédérales, bienveillance éducative et attestation d'honorabilité républicaine.
2. Tuteur Civique & Jeunes Officiels
Rôle : Accompagnement méthodologique des élèves apprenant les fonctions d'arbitre, de juge de table ou de secrétaire de course.
Disponibilité : 1 à 2 mercredis par mois lors des déplacements départementaux UNSS.
Profil requis : Pédagogie de l'écoute, sens aigu de l'équité sportive et esprit de médiation bienveillante.
3. Référent Logistique & Mobilité
Rôle : Gestion de l'inventaire des équipements, contrôle de l'entretien du matériel et soutien aux liaisons de transport collectif.
Disponibilité : Ponctuelle selon les calendriers d'événements et de compétitions scolaires.
Profil requis : Rigueur organisationnelle, respect des protocoles d'hygiène et de sécurité du cadre réglementaire.