RNA: W251004421 | SIREN: 820625283 | Président: M. le Proviseur
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• CADRE RÉGLEMENTAIRE NUMÉRIQUE • CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions Générales d'Utilisation du Portail Officiel

Règles d'accès, d'utilisation des ressources éducatives et de déontologie numérique applicables aux usagers du portail de l'AS Jouffroy d'Abbans à Baume-les-Dames.

"L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE PROFESSIONNEL JOUFFROY D'ABBANS est une institution laïque à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et affiliée à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS). Notre engagement d'utilité publique vise à garantir l'émancipation citoyenne, le bien-être physique et la cohésion sociale de chaque élève scolarisé au sein de l'enseignement professionnel à Baume-les-Dames. En prolongeant l'enseignement public obligatoire par des ateliers sportifs périscolaires gratuits et encadrés par des bénévoles engagés, nous éliminons toute barrière socio-économique à la pratique d'activités physiques régulières. Nous formons les jeunes à l'exercice démocratique des responsabilités collectives en leur confiant l'organisation autonome des compétitions, le rôle de jeune officiel arbitre et la gestion logistique des rencontres inter-établissements. Par le sport partagé, la sensibilisation à la santé et la prévention active du décrochage scolaire, notre association accomplit un plaidoyer permanent pour l'égalité républicaine des chances et l'inclusion durable de tous les apprenants dans le tissu civique et territorial du Doubs."
Registre Préfectoral : Préfecture du Doubs - Sous-Préfecture de Besançon (RNA W251004421) Affiliation Nationale : Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) Établissement Siège : Lycée Professionnel Jouffroy d'Abbans (Code UAI 0250005F)

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du portail officiel de l'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE PROFESSIONNEL JOUFFROY D'ABBANS (Association loi 1901, RNA W251004421). L'accès au portail emporte acceptation sans réserve des présentes conditions par chaque usager, élève, parent ou visiteur public.

Article 2 : Mission d'Utilité Publique et Gratuité Absolue

Le portail est strictement dévolu à la diffusion d'informations sportives scolaires, citoyennes et éducatives. Conformément aux statuts de l'association, aucune transaction marchande, paiement en ligne, vente d'espace promotionnel ou tarification de service n'est autorisée. Tous les formulaires et ressources sont d'accès libre et gracieux.

Article 3 : Licence des Ressources Éducatives Libres

Les guides d'arbitrage, fiches de prévention santé et supports d'information édités par l'AS Jouffroy d'Abbans sont placés sous licence d'utilisation non-commerciale. Tout établissement scolaire ou organisme à but non lucratif est autorisé à reproduire ces contenus, sous réserve de citer l'association comme source originelle.

Article 4 : Responsabilité et Disponibilité

L'association s'efforce de maintenir une disponibilité constante de son portail. Toutefois, des interruptions de maintenance technique peuvent survenir sans préavis. L'association décline toute responsabilité pour tout dommage indirect consécutif à l'accès ou à l'impossibilité d'accès aux pages web.

Article 5 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux administratifs ou judiciaires du ressort de Besançon (Doubs).

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• ENGAGEMENT CITOYEN & ACTION BÉNÉVOLE 2026

Pôle Territorial d'Implication des Parties Prenantes

Notre association d'utilité publique fonctionne sur le principe républicain de l'engagement civique désintéressé. Pour déployer avec rigueur notre plan d'action 2026, nous mobilisons l'ensemble de notre communauté éducative, les parents d'élèves, les anciens diplômés et les bénévoles extérieurs désireux de soutenir notre cause commune : l'inclusion de chaque élève par le sport scolaire.

1. Encadrant d'Ateliers Sportifs

Rôle : Co-animation des séances de futsal, badminton ou musculation éducative sous la tutelle pédagogique des enseignants d'EPS.

Disponibilité : 2 heures hebdomadaires le mercredi après-midi ou en fin de journée scolaire.

Profil requis : Connaissance des règles fédérales, bienveillance éducative et attestation d'honorabilité républicaine.

2. Tuteur Civique & Jeunes Officiels

Rôle : Accompagnement méthodologique des élèves apprenant les fonctions d'arbitre, de juge de table ou de secrétaire de course.

Disponibilité : 1 à 2 mercredis par mois lors des déplacements départementaux UNSS.

Profil requis : Pédagogie de l'écoute, sens aigu de l'équité sportive et esprit de médiation bienveillante.

3. Référent Logistique & Mobilité

Rôle : Gestion de l'inventaire des équipements, contrôle de l'entretien du matériel et soutien aux liaisons de transport collectif.

Disponibilité : Ponctuelle selon les calendriers d'événements et de compétitions scolaires.

Profil requis : Rigueur organisationnelle, respect des protocoles d'hygiène et de sécurité du cadre réglementaire.

Déposer une Candidature Bénévole → Contacter le Secrétariat Général • Accord d'honorabilité et charte laïque requis